• Français  English

Vous êtes ici > Accueil > Conditions de vente

Conditions de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente.

 

1.Informations obligatoires :

Le site web ci-après dénommé site web marchand est édité par l’entreprise individuelle d’Aurélie Fortun – LiTtLe BaZaR – immatriculée sous le N° Siret 49461887900022 , dont le siège est Impasse de Versailles, 27 rue Adolphe-Moitié, 44000 Nantes, France. Tel : 02.49.44.27.84 ou 06.64.65.61.21.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente entrent en vigueur à leur date de mise en ligne, et les visiteurs ou membres du site acceptent de s’y soumettre. L’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

2. Définitions :

Visiteur : toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions d’utilisation et de vente qui consulte le site web.

Membre : toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions d’utilisation et de vente qui consulte et utilise les services du site web pour acheter des meubles et objets de décoration ou vêtements d’occasion vintage.

 

Acheteur : désigne un membre effectuant une proposition d’achat sur un objet et réalisant l’acte d’achat.

Il est rappelé que lorsque le visiteur s’inscrit entant que membre et/ou devient acheteur , il accepte de fait les conditions générales d’utilisation et de vente, et reconnaît avoir pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes lors de ses venues ultérieures.

 

 

3. Que propose le site web :

Le site Web de LiTtLe BaZaR propose à ses membres d’acheter en ligne les meubles ou objets de décoration présents en boutique.

 

4. Comment utiliser les services :

Pour pouvoir utiliser pleinement les services du site web, le visiteur doit préalablement s’inscrire en qualité de membre. L’inscription est gratuite et comprend les étapes suivantes :

-          saisie de son adresse email

-          choix d’un mot de passe

-          entrée d’informations personnelles

-          acceptation des conditions générales de vente

-          acceptation ou non de la newsletter et des offres promotionnelles.

Le membre atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

 

5. caractéristiques de objets mis en vente :

Les meubles, objets et vêtements mis en vente sur le site LiTtLe BaZaR répondent aux critères suivants :

-          ils ne sont pas neufs.

-          Ils sont vendus en l’état, ou ont été restaurés/relookés.

L’acheteur a donc connaissance du fait que ces objets sont d’occasion, et qu’ils peuvent avoir des défauts ou avoir subit l’usure du temps.

 

6. suite à une commande :

LiTtLe BaZaR s’engage à adresser un bon de commande à l’acheteur après sa commande ou au plus tard au moment de la livraison, récapitulant le contenu de sa commande et stipulant les coordonnées de l’entreprise en cas de réclamations.

 

7. Gestion des plaintes :

L’entreprise étant soucieuse du respect des présentes conditions générales de vente met à la disposition des visiteurs et de ses membres une adresse email destinée à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du présent site :

littlebazar@hotmail.fr

 

8. Droit de propriété :

Les éléments appartenant à l’entreprise, tels que le site web, les images, les textes les photos, logo, charte graphique, moteur de recherche, base de données… sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’entreprise.

Cependant, l’entreprise concède aux visiteurs et aux membres un droit d’accès à son site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

 

9. Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne :

Toutes les informations présentes sur le site web sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Les informations mises en ligne par la rédaction du site web ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du site web.

Les photos et documents publiés sur ce site internet restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs.

Toute reprodustion intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’entreprise LiTtLe BaZaR est passible de sanctions pénales.

 

10. Suppression d’un compte membre :

- Suppression à l’initiative de l’entreprise.

La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité de quelle que nature qu’elle soit, le compte d’un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

L’entreprise se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites qu’elle estime utile à la défence de ses intérets et réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

- Suppression à la demande d’un membre :

le membre inscrit pourra à tout moment demander la suppression de son compte sans avoir à justifier d’un motif particulier.

 

11. Responsabilité :

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et par les tribunaux français, ou pour des causes échappant à son contrôle. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée que pour les seuls dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, et sera limitée au prix de l’objet proposé par le vendeur, Aurélie Fortun.

 

12. Prix de vente :

Le pris de vente des objets, meubles et vêtements est déterminé par le vendeur, à savoir Aurélie Fortun,, et est affiché sur le site web. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, et ajoutés au prix de vente (si les frais de port ne sont pas indiqués sur le site, ils sont à définir entre le vendeur et l’acheteur avant la conclusion de la vente par mail à littlebazar@hotmail.fr).

L’acheteur à également la possibilité de retirer l’objet chez le vendeur, à la boutique LiTtLe BaZaR, impasse de Versailles, 27 rue Adolphe-Moitié, 44000 Nantes. Dans ce cas il n’y a pas de frais de livraison/frais de port.

 

13. Obligation de livraison :

Le vendeur, en l’occurrence l’entreprise LiTtLe BaZaR, s’engage à livrer l’article objet de la vente dans un délai d’1 à 2 semaines ouvrées pour les petits objets de décoration et/ou les vêtements et accessoires de la friperie, et de 2 à 4 semaines ouvrées pour les grands objets de décoration ou les meubles, à partir de la date de réception du paiement.

Cet envoi s’effectuera à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande selon les modalités et le prix de livraison (par colis ou transporteur) définis entre le vendeur et l’acheteur au moment de la conclusion de la vente.

L’acheteur lui s’engage à prévenir le vendeur, su le site, dans son espace personnel, la bonne réception de l’objet. En cas de non confirmation de réception de l’objet, l’acheteur conserve un droit de réclamation et de remboursement des sommes payées, selon les modalités définies dans le paragraphe – Réclamations et retour – des présentes conditions pendant un délai maximum de 3 semaines suivant le dernier jour inclus par le délai de livraison. Passé ce délai la transaction est réputée parfaite entre le vendeur et l’acheteur.

 

14. Réception de l’objet :

A la réception, LiTtLe BaZaR recommande à l’acheteur de procéder à la constatation de l’état de l’objet livré avant de signer le bon de livraison. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison. Si ça n’est pas le cas et en cas de non-conformité de l’objet livré, les frais de retour de l’objet seront à la charge de l’acheteur.

A la date de livraison, comme précédemment mentionné, l’acheteur s’engage à confirmer sur le site, par le biais de son espace personnel, la bonne réception de l’objet.

 

15. Réclamations et retours :

Toute réclamation ou tout retour doit concerner une non-conformité de l’objet avec celui mis en ligne sur le site, dans les dispositions prévues dans les présentes conditions générales.

Toute réclamation relative à un objet devra être adressée à LiTtLe BaZaR par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 3 semaines suivant la réception de l’objet. LiTtLe BaZaR se réserve le droit de juger si cette réclamation est bien fondée et rentre dans le cadre de conditions générales de vente. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable .

Pour que l’acheteur puisse être remboursé, et conformément aux conditions précitées, il doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité l’objet à LiTtLe BaZaR qu’il aura pris soin d’emballer avec précaution. L’acheteur conservera la preuve d’expédition du colis , preuve pouvant être réclamée par LiTtLe BaZaR. Tout objet retourné à LiTtLe BaZaR endommagé, incomplet, sali ou sans acceptation de retour préalable de LiTtLe BaZaR ne fera pas l’objet de remboursement.

L’acheteur accepte qu’en cas de remboursement par LiTtLe BaZaR lors d’un litige il ne lui soit remboursé que le prix de l’objet contracté, à l’exclusion de toutes autres sommes ou intérêts quelconques. Le remboursement se fait dans le cas exceptionnel où une solution n’a pas pu être trouvé entre le vendeur et l’acheteur. Le remboursement est  un geste commercial qui est proposé par LiTtLe BaZaR qui demeure le seul juge du fondement de la réclamation. Il est effectué par chèque ou virement bancaire.

 

16. Droit de rétractation :

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de l’objet ou du meuble.

Si l’acheteur use de son droit de rétractation, le retour du meuble ou objet doit s’effectuer dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de ses accessoires si il y en a.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur opère le remboursement des sommes versées par l’acheteur au titre de l’objet ou meuble retourné, à l’exclusion des participants aux frais d’envoi, et si l’objet ou le meuble est retourné dans son état originel, dont LiTtLe BaZaR se garde seul juge à réception.

Le remboursement s’effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la réception du retour.